Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit) |

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Jean-Pierre Vincke p. 7-10Livre
PapierCe vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations : - Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles), - La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke, Révise...Livre
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PapierLa loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au M...Livre
PapierQu'exigez-vous de vos codes ? Qu'ils soient complets, pratiques à utiliser et fiables. Qu'ils puissent vous sortir immédiatement d'un mauvais pas en toutes circonstances. Également dans des dossiers moins évidents. Le "Code des Sociétés et des As...Article
Hylda Boschma p. 359-391Article
Xavier Dieux p. 927-942Article
Davina Devleeschouwer p. 11-26Article
Philippe Andrianne p. 3-7Article
Xavier Dieux p. 501-527Article
Aurélien Bortolotti p. 7-10Article
Marc Petit pp. 1-12I. Nouveau code des sociétés et des associations (CSA) II. Grandes lignes du décret flamand du 21 décembre 2018 III. Adaptations du C.F.F. au nouveau droit des sociétés IV. Impôt de donation V. Droit de vente VI. Nouvelle procédure de rectifi...