Immeubles -- Vente et transmission -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |

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Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
PapierJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Droit notarial VIII, 123 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...