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Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
PapierMartin Vanden Eynde Bruxelles, Louvain : Indicator 2018 coll. Astuces et conseils : dossiers IV, 72 f.Ce Guide Pratique répond à toutes vos questions en matière de donation immobilière en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Il s’agit dès lors d’un guide parfait pour transmettre au mieux vos biens immobiliers, de manière fiscalement intéressante e...Livre
Papier et numériqueNombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix. L'ouvrage examine d'abord la notion de prix (notamment son car...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 179 229 p.Un examen approfondi des évolutions jurisprudentielles. La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de ce...Livre
Papier et numériqueLes auteurs sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille. Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les...Livre
NumériqueDorothy Gruyaert Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2016 coll. Property law series ; IV XXXII, 890 p.Exclusiviteit is één van de wezenskenmerken van het eigendomsrecht : slechts één persoon kan de volheid van bevoegdheden over een zaak uitoefenen. In de praktijk gebeurt het echter vaak dat verschillende personen eigendomsaanspraken doen gelden op...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2013 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 34 XVIII, 647 p.L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalis...Livre
Papier et numériqueBenoît Kohl Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 90 248 p.Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contr...Livre
Papier et numériqueVous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ? La vente d'un ...Livre
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Papier et numériqueEn l’espace de quarante ans, le droit belge de l’expropriation a connu une évolution sensible. Ce mouvement, discret mais puissant et continu, bouleverse plusieurs sujets importants, tels que la procédure à suivre et le contrôle juridictionnel de ...Livre
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Papier et numériqueLe contrat de vente d'immeuble sous un angle multidisciplinaire. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le dro...