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NumériqueLes dispositions relatives au règlement collectif de dettes ont été insérées dans la cinquième partie du Code judiciaire sous les articles 1675/2 et suivants. Cette partie est relative aux saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement col...Article
Alain-Laurent Verbeke p. 803-810Livre
NumériqueCe 8ème titre de la collection « Neuf essentiels » s’intéresse à la dette, le surendettement et la pauvreté et propose une sélection d’une quinzaine de livres, présentés et commentés, nécessaires à la compréhension de ce problème structurel qui in...Livre
Papier et numériqueFlorence Burniaux Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 111 452 p.Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreus...Livre
Papier et numériqueOrdre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 773 p.Une vision complète et unique de la matière ! La loi du 11 août 2017, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de...Livre
PapierCet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu'à sa clôture. Chacun y trouv...Article
PapierHans Ledegen p. 193-202 : tabl.Deze nota ontstond uit een verdere samenwerking tussen het Waalse (L'Observatoire) en het Vlaamse (Vlaams Centrum Schuldenlast) steunpunt voor de erkende instellingen voor schuldbemiddeling.Livre
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PapierFlorence Burniaux Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 82 243 p.Livre
Papier et numériqueArticle
PapierPaul Maréchal 2 p. (pp. 19-20)Livre
PapierJournée sans crédit (5; 2008) Bruxelles : Journée sans crédit 2008 1 farde de presse (1 calendrier dépl., 1 ballon, 1 poster dépl., 17 f.)Livre
PapierJournée sans crédit (5; 2008) Bruxelles : Journée sans crédit 2008 1 farde pédagogique (10 calendriers dépl., 33 f.)Livre
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PapierÉric Balate Bruxelles : Larcier 2001 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 30 175 p.
