Déchets -- Élimination -- Droit -- France |

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Emma Babin p. 52-53REP ou la responsabilité élargie du producteur. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques des déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal.Article
Damien Broussolle p. 253-274Livre
Papier