|

Livre
PapierEn se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d'envergure. La société et le marché sont désormais autonomes : voilà l'idée maîtresse ! L'autorité publique ne peut donc plus gouvern...Livre
PapierLa communication du juge administratif a accompagné la construction des juridictions administratives. Dès le XIXème siècle, le Conseil d’État a eu recours à la publicité. En 1831, les audiences du Conseil d’État sont devenues publiques. Mais c’es...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
PapierLes dysfonctionnements des services administratifs, les erreurs des agents publics, les carences des autorités publiques ou l'insuffisance de leur action sont ressentis par les administrés comme les causes de certains de leurs maux. Symbole de l'É...Livre
PapierLouis Bahougne Paris : LGDJ 2015 coll. Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 289 XIII, 672 p.Au-delà des simples données chiffrées, l'étude juridique du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. Les conséqu...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Les études du Conseil d'État 140 p.La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu'ici et, désormais, le silence gardé par l'administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d'exceptions ont été prévues par le législate...Livre
PapierLivre
PapierDidier Truchet 5e éd., mise à jour Paris : Presses universitaires de France 2013 coll. Thémis, Droit 476 p.Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierProsper Weil 23e éd., mise à jour Paris : Presses universitaires de France 2010 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 1152 127 p.Livre
PapierGeorges Vedel 12e éd., mise à jour Paris : Presses universitaires de France 1992 coll. Thémis, Droit public 716 pLivre
PapierGeorges Vedel 12e éd., mise à jour Paris : Presses universitaires de France 1992 coll. Thémis, Droit public 802 p