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Papier et numériqueFrançoise Auvray P. 610-655Article
Bénédicte Deboeck p. 7-8Réforme du droit des obligations : tour d'horizon et impact concret sur le secteur immobilier.Livre
PapierLe 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de réforme du Code...Livre
Papier et numériqueThomas Derval Bruxelles : Larcier 2023 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 820 pagesLe 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un ...Livre
Papier et numériqueUn aperçu complet de cette réforme incontournable. Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (li...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
PapierUn ouvrage indispensable pour votre bibliothèque ! L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en mêm...Livre
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Papier et numériquePatrick Wéry 3e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1126 p.Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de ...Livre
Papier et numériqueEntre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers, Vol. 1Droit des obligations et contrats spéciaux
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles,...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 414 pagesComment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ? Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme...Livre
Papier et numériquePatrick Wéry Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek XX, 286 p.En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé. Aujourd’hui aus...Livre
Papier et numériquePatrice Jourdain Bruxelles : Larcier 2019 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 58 1432 p.Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 67Le droit des obligations et du crédit (2014-2017). Le droit des personnes et des familles. Le droit économique
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
PapierCatherine Delforge Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Groupe de recherche en droit des obligations ; 6 653 p.Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d'une prati...Livre
Papier et numériqueDroit des obligations, Vol. 2Les sources des obligations extracontractuelles. Le régime général des obligations
Patrick Wéry Bruxelles : Larcier 2016 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1015 p.Le premier volume de ce "Précis de droit des obligations", qui est paru en 2011, était consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volo...Livre
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Papier et numériqueCet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit '...Livre
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PapierChroniques notariales, 59Le droit des obligations et du crédit. Le droit des sûretés. Les impôts sur les revenus. Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2014 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 59 591 p.Livre
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PapierRafaël Jafferali Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XVIII, 1315 p.Livre
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PapierLes articles et études majeurs réunis dans cet ouvrage traitent de la théorie des sources du droit, de la corporate governance, de l'équilibre entre les divers intérêts (entrepreneur, investisseur, entreprise, marchés) et abordent la matière du dr...Livre
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PapierLe thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion : consortium de prêt entre plusieurs banquiers ...Livre
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Papier et numériquePierre Van Ommeslaghe Bruxelles : Bruylant 2013 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome II 966 p.Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aus...Livre
Papier et numériquePierre Van Ommeslaghe Bruxelles : Bruylant 2013 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome II P. 953-1800Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aus...Livre
Papier et numériquePierre Van Ommeslaghe Bruxelles : Bruylant 2013 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome II P. 1773-2738Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aus...Livre
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PapierCatherine Delforge Ed. 2012-2014 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Recueil de textes 687 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 53Le droit des obligations et du crédit. La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé : quelques leçons à l'attention de la pratique. Le droit des libéralités. La clause de la mortuaire : l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2011 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 53 402 p.Livre
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Pierre Van Ommeslaghe 3e éd. Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2011 5 vol. (242, 12 f.)Article
Pierre Van Ommeslaghe 3e éd. Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2011 5 vol. (p. 243-526, 19 f.)Article
Pierre Van Ommeslaghe 3e éd. Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2011 5 vol. (p. 804-1112, 23 f.)Article
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Papier et numériquePatrick Wéry 2e éd. Bruxelles : Larcier 2011 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 1044 p."Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer" (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry...Livre
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Pierre Van Ommeslaghe 3e éd. Bruxelles : Presses universitaires de Bruxelles 2010 5 vol. (p. 527-803, 22 f.)Livre
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