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Papier et numériqueAurélien Vandeburie Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 12 701 p.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exig...Livre
PapierDébarrassé de tout jargon philosophique ou sociologique, ce bref ouvrage met l'accent sur la question de l'affranchissement de l'individu des grands groupes auxquels il était allié en instaurant une sorte de dialogue socratique entre les deux aute...Article
PapierPascal Staquet p. 290-314SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQUE...Livre
PapierFrance, Code des baux et de la copropriété - 1889-1997 Douzième édition Paris : Dalloz 1998 coll. Codes Dalloz 1316 p.REGROUPE EN UN SEUL VOLUME LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE RELATIVES AU DROIT COMMUN DES BAUX, AUX BAUX D'HABITATION, AUX BAUX PROFESSIONNELS, AUX BAUX RURAUX, AUX BAUX COMMERCIAUX, A LA COPROPRIETE ET AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER. AVEC U...Article
PapierMarc Verdussen p. 195-214Livre
PapierVade-mecum juridique, T. 1Vade-mecum juridique : décrets, arrêtés, règlements - coordination officieuse - Publication Région wallonne
Société régionale wallonne du logement Charleroi : Société régionale wallonne du logement 1997 1 vol. (pagination multiple)Contient les décrets, arrêtés, règlements relatifs a la constitution de la Belgique fédérale, le Code du logement, la Société régionale wallonne du logement, les sociétés agréées, la location, la propriété, les modes de financement, les équipement...Livre
PapierR. De Valkeneer Bruxelles : Bruylant 1996 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 386 p.L'OUVRAGE TRAITE DES DIFFICULTES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVEES PAR L A LOI DU 30 JUIN 1994 REGLANT LE REGIME DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE. C ONTIENT : APPROCHES THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA LOIDU 30 JUIN 1994 ; PERSONNALITE JURIDIQUE ET ASPE...Livre
PapierArticle
PapierAndré Massot p. 2-6A L'HEURE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, IL A PARU INTERESSANT DE CONFRO NTER LES DIVERS SYSTEMES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT. L'ARTICLE FAIT RESS ORTIR LES DIFFERENCES ENTRE LES CAS ESPAGNOLS ET FRANCAIS EN INSISTANT S UR LES STATUTS D'OCCUPATION ...Article
PapierHervé Lanotte p. 19-26DES ECONOMISTES LIBERAUX AMERICAINS ATTAQUENT LA REGLEMENTATION PUBLIQUE DE L'USAGE DES SOLS POUR Y SUBSTITUER UNE GESTION FONCIERE FONDEE SUR L A LIBRE NEGOCIATION DE L'ENSEMBLE DES DROITS QUI S'EXERCENT DE FACTO SUR L'ESPACE, DEPUIS LE DROIT DE ...Article
PapierJoseph Comby P. 28-35LA FABRICATION DE LA PROPRIETE PRIVEE EST A L'ORDRE DU JOUR DANS BEAUCOU P DE PAYS DE L'EST ET DU SUD. MAIS EN VOULANT LA CRER "PAR LE HAUT", A T RAVERS DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, PLUTOT QUE DE LA LAISSER S'ETABLI R "PAR LE BAS" EN TRANSFORMA...Article
PapierAnne Gotman p. 55-67EN FRANCE, LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX A SES LOCATAIRES RESTE EXPERIMENTALE MALGRE SA LEGALISATION. POUR LES OCCUPANTS, L'ACHAT DE CES LOGEMENTS CORRESPOND SOIT A UN PREALABLE AU DEVENIR PAVILLONNAIRE, SOIT A UN PLACEMENT COMMODE, SOIT A UNE SEC...Article
PapierGuy Groux p. 26-34LOCATAIRE IMPECUNIEUX DU SIECLE DERNIER, L'OUVRIER EST LE PETIT PROPRIET AIRE D'AUJOURD'HUI EN FRANCE. LE DROIT REPUBLICAIN, LES LUTTES DES CLASS ES, PUIS LE MARCHE EXPLIQUENT CETTE TRANSFORMATION. MAIS LA REALITE FRAG MENTEE DU PATRIMOINE OUVRIER...Article
PapierRay Forrest p. 14-25LES DEUX TIERS DES MENAGES BRITANNIQUES SONT DEVENUS PROPRIETAIRES DE LE UR LOGEMENT. LA DEMOCRATIEDES PROPRIETAIRES A FAIT DE L'ACCEDANT POPULA IRE UN CITOYEN PAISIBLE. MAIS AVEC LA CRISE, LES INEGALITES DE CONDITION RESSORTENT PARMI LES PROPRIET...Article
PapierNancy Spinousa p. 79-90MALGRE LES DIVERSES MESURES D'ALLEGEMENT DE LEUR DETTE, NOMBRE D'ACCEDAN TS SOCIAUX DEMEURENT VICTIMES DU REVE DE PROPRIETE. LES MALHEUREUX QUI S 'ENDETTENT A VIE ET SUBISSENT LES SURCOUTS IMPREVUS ACQUIERENT UNE PROPR IETE IMPROBABLE AU PRIX DE P...
