Responsabilité (droit) -- Belgique |
Livre
Papier et numériqueComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-ell...Livre
Papier et numériqueInséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueUn ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage. En cas d’accident, il est indispensable de mettre en œuvre une expertise et de déterminer les responsabilités – civile et pénale – des conducteurs. Toutefois...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Pratique du droit ; 88 190 p.L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également. Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par : - un arrêté royal...Livre
Papier et numériqueUn aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L'ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entr...Livre
NumériqueIlse Samoy Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 118 V, 130 p.Naar traditie actualiseert deze uitgave de algemene kennis m.b.t. het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht, deze keer in drie overzichten van de recente ontwikkelingen van het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht in de periode 2018-2021. D...Livre
Papier et numériqueUn outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile. Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrage, dans le prolongement d’un autre précédemment consa...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 706 p.Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites....Livre
Papier et numériqueSix dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle. L’évolution de nos modes de consommation et l...Fascicule
Article
David-Alexandre Sauvage p. 258-288Livre
Papier et numériquePatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 198 247 p.Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier ...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occas...Livre
Papier et numériqueUn éclairage sur la question de la prescription à l'attention de tous les praticiens du droit des assurances et de la responsabilité. La prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recèle une mul...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek XV, 150 pagesEn 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé. Aujourd’hui aus...Livre
NumériqueCaroline Van Schoubroeck Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 106 VI, 136 p.Livre
Papier et numériqueLes entreprises et le sociétés commerciales au sens large sont soumises à toute une série de risques qui affectent leurs composantes : leur personnel, leurs biens, leur transport, leur équipement informatique, leurs machines,... Ces risques partic...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueDes questions nouvelles et souvent peu connues des praticiens. Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l’information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux p...Livre
PapierWannes Vandenbussche Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2017 coll. Aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht ; 5 IX, 800 p.Artikel 1315 BW en artikel 870 Ger.W. spelen een belangrijke rol bij de vaststelling van de feiten van een zaak. Ze duiden aan op welke partij het bewijsrisico rust. Indien de rechter aan het einde van een procedure nog steeds twijfelt over een be...Livre
Papier et numériqueAtteinte à l’honneur ou à la vie privée, critère de vétusté, deuil pathologique et indemnités de procédure. La plupart des ouvrages consacrés à la vaste matière de la réparation du dommage se concentrent sur la question du dommage corporel ou mat...Livre
PapierUn panorama global de la responsabilité des dirigeants de société anonyme. Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en mati...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Fagnart Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 75 XVIII, 196 p.Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives. La première partie de l'ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fait...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 71 XV, 158 p.L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les res...Livre
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Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. VJurisprudence 2015
La chronique 2015 des décisions marquantes en matière de responsabilité civile, d'assurance et d'accidents de travail. Comme chaque année, les auteurs de ce cinquième volume du Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance ont sélectionné ave...Livre
Papier et numériqueChristian Jassogne Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 68 IX, 117 p.Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes oeuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés. Cette publication reproduit le titre IX du tom...Livre
PapierCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016/4 XIV, 63 p.La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous les praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanch...Livre
NumériqueCaroline Van Schoubroeck Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 93 VI, 140 p.In het domein van het aansprakelijkheidsrecht tonen we u eerst het pad, met zijwegen en omleidingen, in de immer aanhoudende stroom van beslissingen van het Hof van Cassatie over het foutbegrip bij de persoonlijke aansprakelijkheid, de kwalitatiev...Livre
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PapierLa revue a pour objectif de faire bénéficier les praticiens, du travail de veille mené par les membres du Centre de droit privé de l'Université de Saint-Louis avec la collaboration d'experts externes reconnus. Lidée est de présenter de manière syn...Livre
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Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. IIIJurisprudence 2013
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ar...Livre
Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. IVJurisprudence 2014
L'année 2014 fut à nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilité. Les chroniqueurs de ce recueil ont épinglé avec soin les décisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de l...Livre
Papier et numériqueLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. "Passage obligé" en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en...Livre
Papier et numériqueNorjeta Berisha Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2014 coll. Les ateliers des FUCaM. Assurances. Assurances 124 p.Le point sur une matière en constante évolution. La construction ou la rénovation d’un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les profession...Livre
Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. IIJurisprudence 2012
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ar...Livre
PapierBernard Mouffe Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Pratique du droit ; 57 XIII, 288 p."La responsabilité civile des médias" a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, du risque pris par les différents usagers de la presse (écrite, audiovisuelle, internet...) lorsqu’ils diffusent des informat...Livre
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Papier et numériqueRecueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail, Vol. IJurisprudence 2011
Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est la tâche ar...Livre
PapierIn deze herwerkte uitgave wordt de steeds aanwezige juridische problematiek van de aansprakelijkheid voor het beheer van de wegen uitgebreid behandeld. Initieel werd het boek samengesteld door Els Beeckmans ; het werd herwerkt door advocate Pascal...Article
PapierBruno Devos p.6-42Livre
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PapierAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Recyclage en droit ; 2012-2 125 p.Livre
PapierDe advocaten van Publius hebben de meest recente rechtspraak betreffende gemeentelijke aansprakelijkheid gebundeld in een handig boekje. Een onmisbaar instrument voor de lokale besturen, hun verzekeraars en hun juridische raadgevers (advocaten). Z...Livre
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Papier et numériqueFrançois Glansdorff Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 119 358 p.Le droit de la responsabilité est l'un des thèmes récurrents de la CUP, tant en raison de son évolution constante que de son influence dans presque tous les domaines du droit. C'est, pour la dernière fois, en janvier 2009 [CUP 107] que la CUP a re...Livre
PapierSophie Stijns Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2010 coll. Groupe de recherche en droit des obligations ; 3 VII, 290 p.Livre
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PapierDaniel de Callataý Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Recyclage en droit ; 2008-1 120, V p.