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Papier et numériqueComment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-elles appréhendées lorsque l'auteur de la faute est une entreprise ou l'administrateur d'une société ?Comment les règles de la responsabilité civile extracontractuelle sont-ell...Livre
Papier et numériqueInséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Pratique du droit ; 88 190 p.L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également. Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par : - un arrêté royal...Livre
Papier et numériqueUn aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L'ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière en...Livre
NumériqueIlse Samoy Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 118 V, 130 p.Naar traditie actualiseert deze uitgave de algemene kennis m.b.t. het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht, deze keer in drie overzichten van de recente ontwikkelingen van het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht in de periode 2018-2021. D...Livre
Papier et numériqueUn outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile. Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrage, dans le prolongement d’un autre précédemment consa...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 706 p.Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites....Fascicule
Article
David-Alexandre Sauvage p. 258-288Livre
Papier et numériquePatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 198 247 p.Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier ...Livre
Papier et numériqueUn éclairage sur la question de la prescription à l'attention de tous les praticiens du droit des assurances et de la responsabilité. La prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recèle une mul...Livre
NumériqueCaroline Van Schoubroeck Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 106 VI, 136 p.Livre
Papier et numériqueLes entreprises et le sociétés commerciales au sens large sont soumises à toute une série de risques qui affectent leurs composantes : leur personnel, leurs biens, leur transport, leur équipement informatique, leurs machines,... Ces risques partic...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 68Le droit patrimonial des couples. La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Le droit de la responsabilité notariale. Le décret wallon de gestion et d’assainissement des sols
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2018 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 68 356 p.Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispens...Livre
Papier et numériqueDes questions nouvelles et souvent peu connues des praticiens. Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l’information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux p...
