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Rameau
Droit européen -- Interprétation
Droit européen et droit interne
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Papier et numériqueJacques Pertek 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 441 p.Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préju...Livre
NumériqueClelia Lacchi Bruxelles : Larcier 2020 coll. Faculty of law, economics and finance of the University of Luxembourg 345 p.The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights t...Livre
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PapierLaurent Coutron Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 6 512 p.Amorcé par l'arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obl...Livre
Papier et numériqueJacques Pertek Bruxelles : Bruylant 2013 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 357 p.Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanis...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage est la traduction actualisée du "Preliminary References to the European Court of Justice" paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi préjudici...Livre
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PapierAmi Barav Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Droit de l'Union européenne ; 9, Grands écrits VII, 283 p.Livre
PapierLe droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développem...Livre
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