Termes génériques
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PapierOMC = Organisation mondiale du commerceLivre
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Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit de l'Union européenne ; 3 728 p.Livre
PapierEmmanuel De Wilde d'Estmael Ed. 2012 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Les ateliers des FUCaM 623 p.Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 642 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 486 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
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PapierJean-Pierre Bours Bruxelles : Larcier 2011 coll. Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058 ; 1 891 p.Livre
Papier et numériqueDans certains États membres de l’Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s’agit en effet d’accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux : d’une part, l’intégration communautaire,...Livre
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