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Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 3 1117 p.À l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souveraineté...Livre
Papier et numériqueAmélie Lachapelle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre de recherche Information, droit et société, ISSN 2294-5539 ; 50 1280 p.Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de "scandales", la dénonciation a donné lieu à une multitud...Livre
Papier et numériqueVeerle Colaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 32 220 p.This book is the result of an intensive cooperation between the European Association for Banking and Financial Law (AEDBF Belgium), Forum Compliance, and the Jan Ronse Institute for Corporate and Financial Law (KU Leuven). The European Commission...Livre
NumériqueStefaan Van Crombrugge heeft een naam als een klok in de fiscaal-juridische wereld. Wie beroepshalve met fiscaliteit en boekhoudrecht te maken heeft, kent ongetwijfeld zijn boeken en bijdragen waarin hij vlijmscherp het fiscaal recht analyseert en...Livre
Papier et numériqueCe dossier réunit une série d’analyses juridiques qui donnent un aperçu des changements parfois radicaux dans les relations juridiques entre les prestataires de services financiers et les clients ou contreparties, l'une des deux parties contractan...Livre
Papier et numériqueLa publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matièr...Livre
PapierLa législation TVA belge et européenne est une matière en constant devenir qui doit s'adapter tant aux exigences économiques qu'aux nouvelles formes de commerce, notamment électronique. Elle a des conséquences pratiques et financières pour les ent...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueAujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des c...Livre
Papier et numériqueEmmanuel de Wilde d'Estmael 4e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Les manuels pratiques 697 p.Quelle structure adéquate pour un investissement immobilier ? Investissement en Belgique ou à l'étranger ? Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour d...Livre
Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 3 867 p.L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors êtr...Livre
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Papier et numériqueCentre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld (Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Larcier 2013 coll. Centre de recherche interdisciplinaire Droit, entreprise et société - Jean Renauld 372 p.La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise prin...Livre
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PapierOMC = Organisation mondiale du commerceLivre
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Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit de l'Union européenne ; 3 728 p.Livre
PapierEmmanuel de Wilde d'Estmael Ed. 2012 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Les ateliers des FUCaM 623 p.Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 642 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 486 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
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