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Véronique Lafarque p. 1Publiée au Moniteur belge du 20 août 2021, cette loi du 14 août 2021 a pour objet de fixer et d'encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent être arrêtées lors d'une situation d'urgence épidémique. Elle est entrée en vigueu...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 31 XII, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021" couvre les sujets suivants : 1. De vrederechter en beschermde personen in een internationale context. Deze bijdrage gaat over beschermde/te beschermen personen in een interna...Livre
Papier et numériquePolice administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Livre
PapierLe nouveau cadre européen et national pour la protection de la vie privée et des données, achevé en septembre 2018, implique l’une des plus importantes réformes au sein de la Police Intégrée (GPI) depuis la réforme des polices de 1998. L’introduct...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 28 XIV, 356 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019" couvre les sujets suivants : 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamme...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 25 VIII, 297 p.Point n'est plus besoin de présenter les Chroniques de droit : elles ont acquis, au fil des ans, leurs lettres de noblesse et sont devenues un rendez-vous incontournable entre collègues. Les chroniques sont nées d'un besoin de permettre la renco...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 23 XII, 222 p.Dit boek is een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktijkgerichte toelichting bij nieuwe wetten en ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer. Volgende onderwerpen komen aan bod : 1. Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermings...Livre
PapierLudo M. Veny Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Thorbeckecollege ; 38, Gandaius 229 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2014 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 21 XII, 291 p.Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 20 XVI, 352 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 17 XV, 418 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2011 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 15 XVII, 317 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2010 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 13 XVIII, 369 p.Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 12 XXIII, 490 p.
