Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique |

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Franklin Kuty p. 1031-1052Livre
Papier et numériqueChristian Jassogne Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 68 IX, 117 p.Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes oeuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés. Cette publication reproduit le titre IX du tom...Livre
Papier et numériqueLe point sur l’évolution récente du droit du bien-être au travail. En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous...Livre
PapierDelphine Brach-Thiel Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Comité international des pénalistes francophones, Journées 201 p.Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les déba...Livre
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Papier et numériqueLes lois-programmes des 20 juillet 2006 et 27 décembre 2006 ont renforcé considérablement la responsabilité des dirigeants d'entreprises, notamment en matière fiscale. En cas de non-paiement du précompte professionnel, de la T.V.A., ou encore de l...Livre
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