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Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2024 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 656 pagesLe présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil). Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première parti...Livre
Papier et numériqueMaïka Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Droit et pratique des sociétés 325 pageOrganiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des asso...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 622 pagesToute la procédure décrite de A à Z : un guide précieux pour les praticiens. Le présent ouvrage analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux ...Livre
Papier et numériqueFédération royale du notariat belge, Conseil francophone Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 726 pagesLe monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seule...Livre
Papier"Les Dossiers d'ASBL Actualités" s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une...Livre
Papier et numériqueNicolas Gendrin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. Droit judiciaire 447 pagesAprès plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement con...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériquePrécis de l’insolvabilité de l’entreprise sous ses différents angles : droit économique, droit social, droit de l’environnement, droit judiciaire, droit fiscal, droit pénal et droit comptable. Le Manuel de l’insolvabilité examine en profondeur to...Livre
Papier et numérique"On ne meurt pas de ses dettes, on meurt de ne plus pouvoir en faire" : c’est ce qu’écrivait Céline dans "Mort à crédit". C’est par cette belle référence littéraire que s’ouvre ce traité sur le droit de l’insolvabilité après la réforme entrée en v...Livre
Papier et numériqueLa loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liqu...Livre
Papier et numériqueJeune barreau du Brabant Wallon (Nivelles) Bruxelles : Larcier 2017 coll. Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon 188 p.À l'occasion de l'adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l'insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisat...Livre
PapierMuriel Boelen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Commission barreau-notariat de la province de Liège 266 p.Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d'évoluer. Après avoir fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spéci...Livre
PapierJean Pierre Renard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Lois actuelles XIII, 514 p.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté de...Livre
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Papier et numériqueLe présent manuel tente d’apporter des réponses aux questions susceptibles de se poser au praticien confronté à la mise en liquidation de sociétés. Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation du ...