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p. 1-4Le juge de fond doit procéder à une mise en balance des intérêts conformément à la "doctrine Antigone fiscale", même lorsqu'un droit fondamental a été violé.Livre
NumériqueIlse Samoy Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 118 V, 130 p.Naar traditie actualiseert deze uitgave de algemene kennis m.b.t. het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht, deze keer in drie overzichten van de recente ontwikkelingen van het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht in de periode 2018-2021. D...Livre
Papier et numériqueFabrice Mourlon Beernaert 3e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 84 XIX, 350 p.Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Cet ouvrage met en évidence toutes les modifications apportées par les nouvelles dispositions. La preuve en matière civile et d’entreprises constit...Livre
PapierL’ouvrage examine, article par article, les modifications et les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") : - Le renversement de la charge...Article
Florence George p.638-657Article
Laurence Renoy pp. 39-42Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueL’ouvrage expose les principales règles issues de la loi "Pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant pl...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 193 300 p.Un panorama complet des nouvelles dispositions. Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la juri...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek XX, 78 p.En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé. Aujourd’hui aus...Livre
Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
PapierWannes Vandenbussche Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2017 coll. Aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht ; 5 IX, 800 p.Artikel 1315 BW en artikel 870 Ger.W. spelen een belangrijke rol bij de vaststelling van de feiten van een zaak. Ze duiden aan op welke partij het bewijsrisico rust. Indien de rechter aan het einde van een procedure nog steeds twijfelt over een be...Livre
PapierPour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la ...Livre
PapierSophie Boufflette Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 209 p.La maxime pédagogique "pas de preuve, pas de droit" souligne l'importance de la preuve en droit puisque l'absence de celle-ci peut avoir un effet identique à l'absence de droit. Le droit commun de la preuve doit donc être assimilé et régulièrement...Livre
PapierFabrice Mourlon Beernaert 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 72 XVIII, 212 p.Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l'objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées. Une attention particulière est cons...
