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Gestion et traçabilité des terres excavées en Région wallonne : le régime de l'arrêté du 5 juillet 2018

Sylviane Leprince p. 248-262

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (2022/4, 13/12/2022 - Décembre)

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Le décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et la cession de terrain

Sylviane Leprince p. 153-166

Dans Journal des tribunaux (6805, 02/03/2020 - 2020)

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Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et son articulation avec le droit de l'urbanisme

Gautier Beaujean p. 3-11

Dans Le pli juridique (49, 29/10/2019 - 2019/3)

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Walterre, vers une gestion des terres sécurisée ?

Confédération Construction (Bruxelles) p. 28-29

Dans Construction (03/09/2019 - septembre 2019)

A partir du 1er novembre 2019, Walterre assurera la certification et la traçabilité des terres en Wallonie.

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Le décret de la Région wallonne du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

Pierre Moërynck Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 P. 19-75

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Bodemaantasting - Publication Région wallonne

Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Namur : Service public de Wallonie 2015 coll. Guides méthodologiques 60 p.

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Bodendegradation - Publication Région wallonne

Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Namur : Service public de Wallonie 2015 coll. Guides méthodologiques 60 p.

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Dégradation des sols : catalogue des fiches pratiques - Publication Région wallonne

Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Namur : Service public de Wallonie 2015 coll. Guides méthodologiques 60 p.

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Soil degradation - Publication Région wallonne

Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Namur : Service public de Wallonie 2015 coll. Guides méthodologiques 60 p.

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Le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

David Paulet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 X, 137 p.

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Les obligations liées à la gestion des sols pollués à Bruxelles et en Wallonie

Christophe De Doncker Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Droit notarial 124 p.

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Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau - actes du Colloque organisé le 16 juin 2005

Centre d'étude du droit de l'environnement (Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 2007 287 p.

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