Sols -- Pollution -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
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Sylviane Leprince p. 248-262Article
Sylviane Leprince p. 153-166Livre
Papier et numériqueFédération royale du notariat belge, Conseil francophone Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 726 pagesLe monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seule...Article
Gautier Beaujean p. 3-11Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2019 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 404 pagesLe 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préocc...Chapitre
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