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Livre
Papier et numériqueJacques Pertek 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 441 p.Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préju...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueJacques Pertek Bruxelles : Bruylant 2013 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 357 p.Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanis...Livre
PapierLivre
PapierQuels sont les objectifs de l'Union européenne dans le cadre de ses compétences et quels sont ses objectifs au-delà de ses compétences? Cet ouvrage tente de mieux comprendre la notion d'intérêt de l'Union et le processus dynamique de l'intégration.Livre
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PapierSean Van Raepenbusch Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Collection pratique du contentieux européen ; 3 111 p.Le processus d'intégration européenne n'aurait jamais pu être engagé si les traités fondateurs n'avaient pas établi, à l'intention des États membres, des institutions et organes de l'Union européenne, mais également des particuliers, un système co...Livre
PapierLaurent Coutron Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Droit de l'Union européenne ; 8, Thèses XXII, 872 p.
