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L'évolution du régime fiscal applicable aux expatriés en Belgique est analysée, en examinant le précédent régime applicable, celui de 1983, avec les problèmes qu'il comportait et les nouveautés du régime applicable à partir du 1er janvier 2022, ai...Article
Cédric Vallet p. 49-51Les Régions peuvent délivrer un permis de travail aux ressortissants étrangers. Mais la compétence est partagée avec l’Office des étrangers, qui reste aux commandes pour le volet «séjour». Ces «permis uniques» sont systématiquement refusés aux san...Livre
Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Article
Koen Nevens p. 1483-1490Livre
Papier et numériqueLes questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politico-médiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. ...Livre
PapierDix ans après sa création, le Conseil du Contentieux des Étrangers a à coeur de se faire connaitre du grand public par le biais de la publication d'un ouvrage. Sa première partie est consacrée à la présentation des différentes compétences et procé...Livre
NumériqueLʼactualité invite les pouvoirs locaux à collaborer activement à lʼaccueil des demandeurs dʼasile. Bien que le plan de répartition devrait désormais sʼimposer à lʼensemble des CPAS, il est utile de rappeler que certains CPAS sont partenaires de lʼ...Livre
PapierJean-Yves Carlier Bruxelles : Larcier 2016 coll. Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X 831 p.Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions...Livre
Papier1. Le regroupement familial : la jurisprudence belge au croisement des sources internes et européennes. 2. La désignation de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. 3. La libre circulation et la citoyenneté européenne des Européens e...Livre
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