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Patrick Van Leynseele p. 273-278Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2021 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 42 440 p.Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel,...Livre
Papier et numériqueÀ l’occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s’est tenu le 30 novembre 2010 dans l’hémicycle de la Chambre des représen...Livre
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PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...Livre
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PapierNB : en annexe, texte de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateur s fédéraux (MB 7.4.1995)Livre
PapierUniversité de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles 1997 coll. Programme Protection juridique du citoyen 145 p.Le programme veut contribuer, par l'étude de la protection juridique du citoyen, à une meilleure connaissance du système juridique et de l'influence d'évolutions socio-économiques, technologiques et médicales sur le droit. L'étude est axée sur une...
