|
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierL'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierFrancis Desterbeck Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Pratique du droit ; 36 VIII, 199 p.