Archives publiques -- Droit -- Belgique |

Article
PapierMichel Quintin p. 499-509Article
PapierRolande Depoortere p. 486-498Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 30 987 p.L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég...