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Papier et numériqueLes conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais égale...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 19 271 p.De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit...Livre
Papier et numériqueLes Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous t...Livre
Papier et numériqueLe Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des c...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
NumériqueBernard Tilleman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 102 VI, 168 p.Recente ontwikkelingen op het vlak van koop. In de afgelopen drie jaar is er belangrijke cassatierechtspraak verschenen over aansprakelijkheid van gespecialiseerde versus professionele verkoper voor verborgen gebreken. Daarnaast wordt in deze bij...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueLes auteurs abordent l'ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil - les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) - sur la base de leurs ense...Livre
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PapierPatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 129 357 p.Livre
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