Sanctions administratives -- Belgique |
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Papier et numériqueDiletta Tatti Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2023 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 31 174 pagesLa gestion de la crise liée à la pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption d’infractions inédites et une approche singulière de leur traitement administratif et pénal, dont cet ouvrage propose d’analyser les caractéristiques et les enjeux. I...Livre
PapierOutils communaux de lutte contre l'insécurité, l'insalubrité et les incivilités. Au cours des dernières années les sanctions administratives communales ont gagné en importance comme instrument efficace dans la lutte contre les dérangements. La li...Chapitre
NumériqueL'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de ViséLivre
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PapierFrankie Schram Ed. 2015 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2015 coll. Burger bestuur en beleid, Lokaal management en beleid 367 p.Sinds 1 januari 2014 is de nieuwe wet betreffende de gemeentelijke administratieve sancties van kracht. Ondertussen verschenen ook al de nodige uitvoeringsbesluiten en twee omzendbrieven die de wet begeleiden. De actuele GAS-regelgeving staat cent...Livre
Papier et numériqueFacultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, Groupe de recherche en matière pénale et criminelle Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2015 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 23 V, 180 p.Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la "Revue de droit pénal et de criminologie" tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue ...Livre
Papier et numériqueLes sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l'objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d'application de ce qu'on a fini par appeler les SAC. Il était...Livre
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PapierIntégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd'hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à suscite...Article
PapierAnthony Barbagallo 7 p. (p.289-296)Livre
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PapierRobert Andersen Bruxelles : Bruylant 2007 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29 728 p.Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permet...Livre
PapierMieke Santens Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Tegenspraak ; cahier 24 VII, 223 p.