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Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification de...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 31 308 p.Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit d...Livre
Papier et numériqueYves-Henri Leleu 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 686 p.Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juri...Livre
Papier et numériqueJean-Christophe André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Patrimoines et fiscalités ; 18 221 p.Réformes des successions et des régimes matrimoniaux : les conséquences sur les assurances-vie. La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations ...Livre
Papier et numériqueActualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s'arrêtent sur les régimes matrimoniaux. En plus des difficultés récurrentes que suscite l'inventaire, qui fournit l'occasion d'une contribution originale, les auteurs mettent en lu...Livre
Papier et numériqueGestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en...Livre
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PapierChroniques notariales, 57Le droit des personnes et des familles. Le droit administratif notarial. Le droit international privé : actualités récentes de droit familial et patrimonial, les règlements Rome III et sur les successions internationales. Actualités : les lois du 13 janvier 2012 et 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 57 447 p.Livre
PapierChroniques notariales, 58La procédure de liquidation-partage (loi du 13 août 2011) : vente, purge, partage. Droit des successions et des libéralités. La succession légale. La responsabilité notariale. Actualités : la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage : présentation, implications pour le notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 58 341 p.Article
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