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Livre
Papier et numériqueLuc Donnay Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 502 p.Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir. ...Fascicule
PapierAdministration publique (n° T3, 01/10/2016)
- David Renders p. 211-427Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 833 p.La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d'application s'apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le text...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d'État qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d'importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les pa...Livre
PapierArticle
PapierFrançoise Muller p. 613-614Livre
Papier et numériqueMarnix Van Damme Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 10 XVI, 263 p.15 jaar na de afkondiging van de wet van 4 augustus 1996 rond de bevoegdheden en de werking van de Raad van State, is de context waarin de afdeling Wetgeving optreedt sterk gewijzigd. - het aantal vragen om advies is exponentieel toegenomen - d...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
PapierIsabelle Cooreman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Studies XVIII, 470 p.Livre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 1Théorie générale des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 2Analyse particulière des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
PapierJérôme Sohier 2e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Pratique du droit ; 40 X, 205 p.