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Papier et numériqueLe parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : - optimiser le cheminement législatif des projets de loi, ...Article
Patricia Popelier p. 1322-1334Article
Philippe Bouvier p. 165-190Livre
Papier et numériqueLa réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maint...Livre
NumériqueNa een bijzonder rijk gevulde loopbaan werd professor Marnix Van Damme in oktober 2020 toegelaten tot het emeritaat aan de Vrije Universiteit Brussel. Naast zijn drukke taak als Kamervoorzitter van de eerste kamer Wetgeving van de Raad van State...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2020 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 41 XIV, 692 p.Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlemen...Livre
NumériqueLe 25 septembre 2020, jour de son 70e anniversaire, le professeur émérite André Alen, président de la Cour constitutionnelle, sera admis à l’éméritat. À cette occasion, le présent Liber amicorum a voulu rendre hommage au professeur de droit cons...Article
Herman Verbist p. 349-438Livre
Papier et numériquePhilippe Bouvier Bruxelles : Larcier 2019 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 39 X, 294 pagesAu fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honneur...Article
PapierFrance Lambinet p. 7-9Livre
NumériqueStefan Sottiaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Themis : school voor postacademische juridische vorming ; 103 VIII, 223 p.In dit cahier laten we alle domeinen van het bestuursrecht en het grondwettelijk recht de revue passeren. Eerst vertellen Kurt Deketelaere en Thomas Sterckx u alles wat u moet weten over de nieuwe omgevingsvergunning, die de bestaande milieu- en ...Livre
NumériqueRoger Stevens Nieuwe herwerkte uitgave Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 10 XXV, 811 p.Meer dan tien jaar geleden verscheen de eerste versie van dit werk over het procesverloop bij de Raad van State. Sindsdien werd de proceduregang bij de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State grondig hervormd. Onder meer met de wet van ...Livre
NumériqueRaad van State, IAfdeling bestuursrechtspraak. 4. Het recht op toegang tot de Raad van State als cassatierechter
Elsbeth Loncke Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 10 XV, 506 p.Bestaat er echt een recht op toegang tot de Raad van State als cassatierechter ? Op die vraag biedt Elsbeth Loncke in dit boek een antwoord. U krijgt daarvoor in het eerste deel van dit boek een historisch overzicht van de ontstaansgeschiedenis v...Fascicule
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Papier et numériqueLuc Donnay Bruxelles : Larcier 2017 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 502 p.Que se passe-t-il une fois que le Conseil d'État a annulé un acte administratif ? Cet ouvrage entend aborder, de manière méthodique, les différentes incidences administratives et pécuniaires d'un arrêt prononcé par le juge de l'excès de pouvoir. ...Fascicule
PapierAdministration publique (n° T3, 01/10/2016)
- David Renders p. 211-427Livre
Papier et numériqueConférence du Jeune barreau de Bruxelles Bruxelles : Larcier 2015 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 833 p.La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d'application s'apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le text...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage fait le point sur le contentieux administratif devant le Conseil d'État qui a connu des évolutions de la jurisprudence au cours des dernières années et d'importantes modifications législatives depuis cette année 2014. Il analyse les pa...Livre
PapierArticle
PapierFrançoise Muller p. 613-614Livre
Papier et numériqueMarnix Van Damme Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 10 XVI, 263 p.15 jaar na de afkondiging van de wet van 4 augustus 1996 rond de bevoegdheden en de werking van de Raad van State, is de context waarin de afdeling Wetgeving optreedt sterk gewijzigd. - het aantal vragen om advies is exponentieel toegenomen - d...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du content...Livre
PapierIsabelle Cooreman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2012 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Studies XVIII, 470 p.Livre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 1Théorie générale des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
Papier et numériqueLes droits constitutionnels en Belgique les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Vol. 2Analyse particulière des droits constitutionnels
Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L'ouvrage collectif sur "Les droits constitutionnels en Belgique" entend éclaire...Livre
PapierJérôme Sohier 2e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Pratique du droit ; 40 X, 205 p.Livre
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PapierStephan De Taeye 3de uitgave Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Recht en praktijk ; 32 561 p.Livre
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PapierDidier Batselé p. 1-41Chapitre
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PapierChristian Lambotte 2e éd Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1992 coll. Tout savoir sur ; 1 X, 120 p.Livre
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