Termes génériques
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Rameau
Procédure pénale (droit international)
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PapierMaxime Lassalle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 878 p.L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l’objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'...Livre
Papier et numériqueJacques Pertek 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 441 p.Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préju...Article
PapierPhilippe Lortie 2 p. (pp. 42-43) : ill., portr.Livre
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Papier et numériqueJacques Pertek Bruxelles : Bruylant 2013 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 357 p.Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanis...Livre
PapierDean Spielmann [Nouv. éd.] Bruxelles : Larcier 2007 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 62 442 p.
