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PapierComment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ?...Livre
Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission de droit pénal Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Jeune Barreau de Mons 160 p.Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de "l’homme de paille". Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et...Livre
Papier et numériqueJacques Malherbe 5e éd. Bruxelles : Larcier 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 1212 p.Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés...Livre
PapierIllustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus. Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) re...Article
Evi Mees p. 215-244Livre
Papier et numériqueCette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Universités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 fév...Livre
PapierLe Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet ...Livre
NumériquePuis-je conserver ma forme juridique actuelle ou dois-je l’adapter ? Dois-je adapter la structure du capital ? Pour quel modèle d’administration dois-je opter ? Est-ce l’occasion pour moi de réaménager la structure de l’actionnariat ? Qu’en es...Livre
Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Bruxelles : Larcier 2019 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles 469 p.La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations emporte une réforme majeure du droit des sociétés. Un des éléments centraux de cette réforme est la volonté du législateur de rendre plus flexibles les règles applicable...Chapitre
Papier et numériqueParmi les évolutions récentes du droit économique belge, trois d’entre elles ont retenu l’attention pour la présente chronique, non seulement en raison de leur importance, réelle ou supposée, pour les spécialistes de la discipline mais aussi parce...Livre
NumériquePlan concernant l’avenir de la fonction de juriste d’entreprise. Le ministre de la Justice Koen Geens a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de juriste d’entreprise. Ce rapport a été préparé par deux experts qui ont été désignés en début d...Article
PapierPhilippe Lambrecht p. 521-522Le saut vers le droit de demain (Koen Geens)Livre
PapierIllustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus. Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) re...Livre
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Papier et numériqueChristian Jassogne Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 68 IX, 117 p.Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes oeuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés. Cette publication reproduit le titre IX du tom...Livre
Papier et numériquePour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la ces...Livre
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PapierElisabeth Culot Ed. 2015 Bruxelles, Louvain : Indicator 2014 coll. Astuces et conseils : livres XXX, 1022 p.Livre
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PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 94 253 p.Livre
PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 89 499 p.Livre
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PapierMichèle Grégoire Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 88 248 p.Livre
PapierRégine Feltkamp Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2012 coll. Vakgroep Economisch recht VUB ; 15 XXII, 457 p.Livre
PapierPierre Nicaise Bruxelles : Bruylant 2011 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 9 251 p.Livre
PapierCentre d'information du révisorat d'entreprises (Belgique) Anvers : Maklu 2011 coll. ICCI ; 2011-2 250 p.Livre
Papier et numériqueChristophe Verdure Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Les ateliers des FUCaM. Assurances. Assurances 153 p.Une étude pointue de la gestion des risques et des principales assurances de responsabilité. Les entreprises sont confrontées, à tous les stades de leurs activités, à de nombreux risques. Quel que soit leur domaine d’intervention, elles peuvent v...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2010 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 76 241 p.Livre
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PapierBernard Tilleman Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2003 coll. Droit et entreprise = Recht en onderneming ; 6 XIV, 192 p.Livre
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NumériqueFascicule
PapierDroit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises. Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualités, la jurisprudence et la doctrine : - le droit pén...
