Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueÉvoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, n...Livre
Papier et numériqueÉpargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites in...Livre
Papier et numériqueSaisie-exécution, saisie immobilière, astreinte, compensation et RCD : des questions d’actualité examinées par des spécialistes. La matière des saisies et des voies d’exécution, malgré les questions cruciales qu’elle soulève, est parfois assez ma...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-2 11, 219 p.La matière des saisies et cessions de rémunération n'est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
Papier et numériquePatrick Gielen 3e éd. Bruxelles : Larcier 2011 coll. Répertoire notarial. Tome XIII. La procédure notariale. Tome XIII. La procédure notariale ; livre 3 334 p.Cette troisième édition du traité de "La saisie mobilière" s'inscrit dans le prolongement de l'ouvrage de base, rédigé dans les premières années de l'entrée en vigueur du Code judiciaire, par E. De Bruyn et F. Lainé, et adapté en profondeur, à l'o...Livre
PapierLivre
Papier et numériqueLivre
PapierFrancis Desterbeck Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Pratique du droit ; 36 VIII, 199 p.Livre
PapierMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Entreprise et droit social ; 2007-1 264 p.Livre
PapierLivre
Papier