Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique |
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Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 220 262 pagesVers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les di...Livre
Papier et numériqueL’année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Notre législateur national, d’abord, a adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce q...Article
Alain-Laurent Verbeke p. 803-810Livre
Papier et numériqueCentre de droit privé (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Obligations et contrats 591 p.Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de boul...Livre
Papier et numériqueNoémie Gillard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 85 X, 127 pagesDans un contexte de sollicitations incessantes, comment protéger le consommateur de relations contractuelles déséquilibrées ? Cet ouvrage analyse tous les mécanismes juridiques établis à cet effet. Le consommateur est la cible permanente de solli...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériqueMarc Gouverneur Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Pratique du droit ; 78 XII, 174 p.L’ouvrage analyse, de manière détaillée et pratique, la problématique des clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur. De par le très grand nombre de décisions jurisprudentielles citées, l’ouvrage propose au...Livre
PapierCoorganisé par les Universités de Liège et de Louvain [à Louvain-la-Neuve le 9 mars 2017], ce colloque est l'occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la...Livre
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Papier et numériqueÉric Balate Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 62 XIV, 270 p.Depuis le 1er septembre 2014, une action en réparation collective peut être intentée en Belgique contre une entreprise qui occasionne un préjudice aux consommateurs. La première du genre en Belgique a été lancée par Test-Achats à l'encontre de Tho...Livre
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PapierHans Ledegen p. 193-202 : tabl.Deze nota ontstond uit een verdere samenwerking tussen het Waalse (L'Observatoire) en het Vlaamse (Vlaams Centrum Schuldenlast) steunpunt voor de erkende instellingen voor schuldbemiddeling.Livre
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Papier et numériqueL’ouvrage clarifie le statut du consommateur mineur en droit belge, statut qui est actuellement assez flou, même pour des professionnels du droit ; or tous les mineurs sont des consommateurs. Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en ...