Termes génériques
Rameau
Droit des affaires (droit européen)
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Papier et numériqueLe "Droit européen des affaires", quatrième tome du "Traité de droit économique", montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marc...Livre
Papier et numériqueLe droit économique constitue traditionnellement le droit d'un type d'organisation, l'entreprise, mais au-delà, le droit du cadre juridique dans lequel cette organisation évolue, le marché. Droit par essence global, le droit économique repose sur ...Livre
PapierPanorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des...Livre
PapierInstitut de droit européen des droits de l'homme (Colloque (2015 ; Montpellier)) Bruxelles : Nemesis 2016 coll. Droit et justice, ISSN 1378-6458 ; 113 356 p.La 4e de couv. indique : "L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus pa...Livre
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PapierJean Schapira 3e éd., mise à jour Paris : Presses universitaires de France 1994 coll. Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 ; 2281 126 p.Livre
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Papier et numériqueCréée en 1990, la Revue des Affaires Européennes est une revue trimestrielle consacrée au droit de l’Union européenne. Elle fonctionne grâce à la coopération d’avocats d’affaires internationaux, de professeurs d’université, de hauts fonctionnaires...