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Rameau
Droit international et droit interne
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Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e éd. Bruxelles : Larcier 2022 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 854 p.La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État,...Livre
Papier et numériqueThis book contains the papers of the XIV Conference on “Antitrust between EU law and national law”, originally intended as a physical event to be held in Treviso in May 2020, the XIV edition of the Conference was adapted to a digital format and he...Livre
Papier et numériquePierre-Emmanuel Pignarre Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 70 914 p.La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l’institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l'organe judiciaire le plus ét...Livre
Papier et numériqueStamatina Xefteri Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 69 740 p.Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique pri...Livre
Papier et numériqueAntoine Bailleux Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Recyclage en droit. 4L. 4L ; 2020-1 192 p.Pour mettre à jour vos connaissances sur des questions stratégiques en droit de l’Union. C’est devenu un lieu commun d’affirmer que le droit de l’Union européenne s’infiltre désormais dans toutes les branches du droit. Surgissant au détour d’un d...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux. Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des ...Livre
Papier et numériqueIssu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d'études générales sur l'individu en droit de l'Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légi...Article
Denis Fosselard p. 350-358Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the thirteenth Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 24 and 25, 2018 under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazio...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin Bruxelles : Larcier 2019 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XIX, 746 p.La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, s...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueBilan d’application : quelle effectivité pour cette protection des droits et libertés ? Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise e...Article
PapierAndré Peters p. 2-4Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the Twelfth Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 19 and 20, 2016 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione ...
