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Papier et numériqueQuelle vision les parlementaires ont-ils de l’architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l’État successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contrai...Article
Papier et numériqueVaïa Demertzis p. 106-121Au sommaire : – Un référendum qui ne dit pas son nom ? – Caroline Van Wynsberghe – La septième sera-t-elle la bonne ? – Sophie Devillers et Ben Eersels – Vers la fin de l’affrontement à deux et l’apaisement à quatre ? – Caroline Sägesser.Article
Jonathan Piron p. 6-10L’annonce d’une « Plateforme de dialogue » afin de préparer la réforme de l’État de 2024 ouvre la voie à de nouveaux débats. Le potopoto politique retrouve donc le chemin d’un de ses questionnements préférés. Mais à la différence des phases antéri...Article
Pierre Havaux p. 28-29Le parlement flamand entame une nouvelle autopsie de l'Etat belge. Sans grand espoir de renouveler le retentissant dépeçage qu'il avait revendiqué en 1999 (voir lien "Courrier hebdomadaire du Crisp", 1670-1671, 2000).Article
Stefan Sottiaux p. 179-185Article
Nicolas Rossignol pp. 4-14Article
PapierNatasha Nolet de Brauwere p. 218-242 : tabl.Fascicule
PapierArticle
Papierp. 189-220Article
PapierHugues Dumont p. 493-500Article
PapierPhilippe Boveroux p. 22-38 : ill.L'objectif de ce dossier consacré à la fiscalité régionale est de présenter ce sujet technique de la manière la plus didactique possible, en distinguant les périodes avant et après la 6ème réforme de l'Etat. Le dossier est complété par deux interv...Fascicule
PapierL'impôt des personnes physiques après la sixième réforme de l'Etat.Livre
Papier et numériqueLe Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat est une réalisation conjointe du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution de l'Université catholique de Louvain (UCL) et du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles (ULB). ...Livre
Papier et numériqueIn het regeerakkoord van de Vlaamse regering voor de periode 2014-2019 werd – in uitvoering van de zesde staatshervorming – het voornemen gemaakt om een proactief en centraal aangestuurd vastgoedbeleid uit te bouwen om overheidseigendommen efficië...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.
