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PapierVous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quelle ...Article
Bertrand de Buisseret p. 2-19Livre
PapierLe recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exem...Chapitre
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PapierÉlise Degrave p. 4-14Livre
PapierLe grand philosophe français du XVIIème siècle René Descartes évoquait déjà l'importance de bien penser pour agir mieux. Or, dans notre société hyper-agitée, les agents du service public local - comme tellement d'autres professionnels - prennent d...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierFrankie Schram Ed. 2015 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2015 coll. Burger bestuur en beleid, Lokaal management en beleid 367 p.Sinds 1 januari 2014 is de nieuwe wet betreffende de gemeentelijke administratieve sancties van kracht. Ondertussen verschenen ook al de nodige uitvoeringsbesluiten en twee omzendbrieven die de wet begeleiden. De actuele GAS-regelgeving staat cent...Article
PapierPaul Brasseur p. 2-28Livre
Papier et numériqueDans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un docume...Livre
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PapierMichel Collinge Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2012 coll. Dossiers du CRISP ; n° 65 24 p.Livre
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Papier et numériqueAssociation francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (Belgique) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 X, 246 p.L'association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (AFSA) a organisé le 25 janvier 2008 à Namur, au siège du Parlement wallon, une matinée d'études sur le thème particulièrement d'actualité des modes de coopérati...Livre
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PapierVincent Sepulchre Bruges, Genval... : Vanden Broele 2009 coll. Collection de droit public XXIV, 469 p.Livre
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PapierMieke Santens Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Tegenspraak ; cahier 24 VII, 223 p.Livre
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Papier et numériqueCouvrant la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, la "Revue de droit communal" présente et commente tout ce qui intéresse et préoccupe les collectivités locales parmi la législation et la jurisprudence récente et importante : organes...Livre
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PapierGeorges Dovillée 5e éd., amplifiée et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence du commentaire pratique de / C. Wiliquet Frameries : Union des imprimeries 1933 LV, 662 p.Livre
PapierC. Wiliquet 4e éd., rev., complétée et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence / par Paul Pastur et Georges Dovillée Frameries : Union des imprimeries 1926 LI, 572 p.Livre
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NumériqueUnion des villes et communes belges Version 5.0 Bruxelles : Union des villes et communes belges 1 base de données en ligne (accès par identifiant et mot de passe personnels)Base de données juridiques relative aux pouvoirs locaux accessible aux juristes du SPW et aux agents de la DGO 5 dans le cadre de l'abonnement géré par la Bibliothèque centrale (140 accès en janvier 2014, dont 1 disponible à la Bibliothèque). Info...