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PapierVous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quelle ...Article
Bertrand de Buisseret p. 2-19Livre
PapierLe recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exem...Chapitre
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PapierÉlise Degrave p. 4-14Livre
PapierLe grand philosophe français du XVIIème siècle René Descartes évoquait déjà l'importance de bien penser pour agir mieux. Or, dans notre société hyper-agitée, les agents du service public local - comme tellement d'autres professionnels - prennent d...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierFrankie Schram Ed. 2015 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2015 coll. Burger bestuur en beleid, Lokaal management en beleid 367 p.Sinds 1 januari 2014 is de nieuwe wet betreffende de gemeentelijke administratieve sancties van kracht. Ondertussen verschenen ook al de nodige uitvoeringsbesluiten en twee omzendbrieven die de wet begeleiden. De actuele GAS-regelgeving staat cent...Article
PapierPaul Brasseur p. 2-28Livre
Papier et numériqueDans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un docume...Livre
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PapierMichel Collinge Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques 2012 coll. Dossiers du CRISP ; n° 65 24 p.Livre
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Papier et numériqueAssociation francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (Belgique) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 X, 246 p.L'association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (AFSA) a organisé le 25 janvier 2008 à Namur, au siège du Parlement wallon, une matinée d'études sur le thème particulièrement d'actualité des modes de coopérati...Livre
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PapierVincent Sepulchre Bruges, Genval... : Vanden Broele 2009 coll. Collection de droit public XXIV, 469 p.Livre
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PapierMieke Santens Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2005 coll. Tegenspraak ; cahier 24 VII, 223 p.Livre
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Papier et numériqueCouvrant la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, la "Revue de droit communal" présente et commente tout ce qui intéresse et préoccupe les collectivités locales parmi la législation et la jurisprudence récente et importante : organes...Livre
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PapierGeorges Dovillée 5e éd., amplifiée et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence du commentaire pratique de / C. Wiliquet Frameries : Union des imprimeries 1933 LV, 662 p.Livre
PapierC. Wiliquet 4e éd., rev., complétée et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence / par Paul Pastur et Georges Dovillée Frameries : Union des imprimeries 1926 LI, 572 p.