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Papier et numériquePour la 1ère fois sous la Ve République, l'Assemblée nationale et le Sénat ont rejeté le projet de loi de règlement relatif aux comptes de 2021. Et dernièrement, l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023...Livre
NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Direction du budget 2021 272 p.Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...]. Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux poli...Livre
NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Direction du budget 2020 254 p.Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...]. Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux poli...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un rapport intitulé "Financement de la ...Livre
NumériqueCette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 [...]. Sont institués 22 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suiva...Livre
PapierLes finances publiques françaises sont entrées dans le XXIe siècle sous le signe de la réforme : dès 2001, une modernisation rapide et ambitieuse du droit et des procédures budgétaires et comptables a été entreprise à la suite de la loi organique ...Livre
PapierFrançois Chouvel 21e éd., à jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2018 Paris : Gualino 2018 coll. Mémentos LMD 246 p.Livre
PapierLivre
PapierFascicule
PapierTout savoir sur la nouvelle Gestion Budgétaire et comptable publique française : évolution historique, élaboration du nouveau décret (n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012), principales caractéristiques du décret, comparaisons européennes.Chapitre
Papier
