Administration locale -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Composition
Tête : Administration locale -- Droit Géographique : Wallonie (Belgique)
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NumériqueL'une des quelque 220 rubriques du "Postal memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales" est consacrée aux "Sanctions administratives communales" (SAC) par Philippe Lambert, Commissaire de police honoraire, ex-chef de corps de ViséArticle
Sylvie Bollen p. 22-26Article
Papier et numériqueMichèle Boverie p. 12 - 20Livre
Papier et numériqueDans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un docume...Livre
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