Rameau
Administration locale -- Droit
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Article
Lionel Renders p. 2-32Article
PapierPhilippe Knapen p. 121-127Article
PapierMarc Bourgeois p. 119-120Article
Bruno Lombaert p. 5-20Article
PapierWouter De Cock p. 339-343Première contribution sur la portée de la loi relative à la motivation formelle des actes adminstratifs : quelles décisions, quel contenu, quelle pertinence ? Celle-ci sera suivie d'un prochain volet axé sur les principes émis et concrétisés par u...Article
PapierDamien Léonard p. 2-21Livre
PapierIntégrées dans le paysage législatif par une loi du 13 mai 1999, les sanctions administratives communales apparaissent aujourd'hui comme un élément essentiel du processus sanctionnateur. Depuis leur création, les SAC continuent néanmoins à suscite...