Successions et héritages -- Belgique |
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Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes...Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes é...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2023 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 483 pagesLe droit des successions revisité après la réforme du Code civil Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après le...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 101 pagesLa loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" du Code civil et le Livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en ...Article
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Gilles de Foy p. 153-154Afin de répondre à des besoins numériques croissants, le SPF Finances a développé de nouveaux outils patrimoniaux sur son portail électronique myminfin.beLivre
Papier et numériqueL’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un t...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Article
Robin Lemoine p. 16-37- L'héritage en chiffres. - Génération invisible, cette jeunesse sacrifiée : tous les indicateurs sont au rouge. Que ce soit en termes de revenus, de santé mentale ou d’éducation, les jeunes ont bel et bien encaissé le choc de la crise sanitaire...Article
Birgit Medaer p. 2-21Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 72La réforme du droit des biens : aspects notariaux. Les testaments et les pactes successoraux. Questions choisies en matière de TVA : anno 2021. L'ordre
Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indi...Livre
Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Cahiers AEDBF / EVBFR - Belgium ; 31 308 p.Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit d...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueUn commentaire détaillé pour vous outiller dans la rédaction d’un pacte successoral. La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions...Article
Marc Petit p. 419-424Livre
Papier et numériqueDroit civil, Tome IDroit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels
Nathalie Massager Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 367 p.Un excellent support pour maîtriser les fondements du droit civil. Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations ju...Livre
Papier et numériqueLa liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 455 p.Tout ce que vous devez savoir sur le droit des successions rassemblé dans un ouvrage unique et actuel. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des ...Fascicule
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Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 422 p.Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : - à leur régionalisation, - à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives, - à l’évo...Livre
Papier et numériquePierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 189 539 p.Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités. Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablemen...Livre
Papier et numériqueGilles de Foy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Centre de droit privé, Unité de droit familial 240 p.Les modifications récentes du droit des successions et leurs répercussions concrètes. La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des s...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage fait un tour d’horizon complet du droit patrimonial de la famille en Belgique, après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Jim Sauvage commence en brossant un tableau général...Livre
Papier et numériqueUn guide pour transférer un patrimoine dans des conditions optimales. Qualifiée d’art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant...Livre
Papier et numériqueParallèlement aux initiatives prises par d’autres équipes universitaires ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a tenu à procéder à une analyse approfondie de la loi ...Article
PapierMarc Petit 6 p.Le législateur wallon a adopté le décret du 19 juillet 2018 portant des dispositions fiscales diverses. Les commentaires ci-après concernent les mesures fiscales en droits de succession et en droits d'enregistrement, en vigueur depuis le 3 septemb...Livre
PapierEnviron trois cents personnes décèdent chaque jour en Belgique, soit un décès par minute environ. Ce qui veut dire que chaque année, des millions de personnes se retrouvent confrontées, directement ou indirectement, à la mort. Et malgré cela, la m...Livre
Papier et numériqueLe droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’o...Livre
Papier et numériqueLe droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire "Famille et Droit", pris l’initiative d’organiser, à l’i...Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 6e éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 494 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille est en ébullition ! D’une part, la loi du 31 juillet 2017 – et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018 – a profondément réformé le droit successoral, notamment par l’introduction du principe de la rés...Livre
Papier et numériqueLe modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disp...Livre
Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission Famille Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Jeune Barreau de Mons 146 p.Organiser sa succession : impacts de la loi du 31 juillet 2017. Les difficultés susceptibles d'émailler la vie d'un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l'entourent fréquemment - exacerbées par les espoirs déçus, les inégali...Livre
Papier et numériqueGestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en...Livre
Papier et numériqueLa modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de s...Livre
PapierLa transmission d'une société est une opération complexe qui soulève de délicates questions juridiques. Ce livre examine nombre de ces questions, en particulier la conception et la rédaction des conventions de cession d'actions et d'autres conve...Livre
Papier et numériqueLe présent addendum vise à mettre à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d'entreprises en région bruxelloise (après l'adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016) et à adapter les tableaux comparati...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
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Papier et numériquePaul Delnoy 5e éd., mise à jour / par Pierre Moreau Bruxelles : Larcier 2016 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 432 p.Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système ...Livre
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Papier et numériqueBarreau de Mons, Commission Famille Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Jeune Barreau de Mons 142 p.Les clés de l'interaction du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux. En théorie, le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux sont des branches du droit autonomes et bien distinctes. En pratique cependant, ces deux...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage collectif regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques d'ingénierie patrimoniale particulières, relatives à la place qu'occupent les oeuvres d'art dans le patrimoine. Rédigé par des professionnels spécialisés...Livre
Papier et numériqueLe Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exem...Livre
Papier et numériquePour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la ces...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, ...Livre
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Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 262 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 57Le droit des personnes et des familles. Le droit administratif notarial. Le droit international privé : actualités récentes de droit familial et patrimonial, les règlements Rome III et sur les successions internationales. Actualités : les lois du 13 janvier 2012 et 10 décembre 2012 en matière de droit successoral civil et de libéralités
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 57 447 p.Livre
PapierChroniques notariales, 58La procédure de liquidation-partage (loi du 13 août 2011) : vente, purge, partage. Droit des successions et des libéralités. La succession légale. La responsabilité notariale. Actualités : la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage : présentation, implications pour le notariat
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2013 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 58 341 p.Livre
PapierEmmanuel De Wilde d'Estmael Bruxelles : Larcier 2013 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 278 p.Livre
PapierPremière partie : Douce France 1. Acquisition d'un bien en France : quelques considérations civiles et fiscales. 2. Conséquences civiles et fiscales dans la pratique notariale belge de l'établissement en Belgique de ressortissants français. 3. Ess...Livre
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Papier et numériqueCette lettre d'information mensuelle accompagne l'Annuaire « Droits de succession 2016-2017 », appelé Mayeur, du nom de son premier auteur, et la journée d'études bisannuelle.Livre
Papier et numériquePaul Delnoy 4e éd / mise à jour par Pierre Moreau Bruxelles : Larcier 2013 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 376 p.Livre
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PapierChroniques notariales, 55Les testaments. Les contrats immobiliers : le mandat, la loi Breyne. Les droits de succession. Successions internationales : perspectives d'avenir. La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Université de Liège, Faculté de droit Bruxelles : Larcier 2012 coll. Chroniques notariales, ISSN 1783-273X ; 55 429 p.Livre
PapierPierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 134 461 p.Livre
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PapierJacques Malherbe Bruxelles : Larcier 2011 coll. Manuel de planification patrimoniale ; livre 6 352 p.Livre
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PapierPaul Delnoy 3e éd., à jour au 1er novembre 2009 Bruxelles : Larcier 2010 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 376 p.