Termes génériques
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Rameau
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierFascicule
PapierAu sommaire : la continuité de l'Etat dans l'histoire de France, la première occupation allemande et la consécration du principe de continuité de l'Etat, la Cour de Cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de la ...Fascicule
PapierLivre
PapierRessource numérique
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2005 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 56 1 ressource en ligne (399 p.)
