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NumériqueFrance, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; SE 2019-2020, n° 609 264 p.Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son...Livre
NumériqueLa politique des pôles de compétitivité a fait l’objet de plusieurs études d’impact qui se sont centrées sur sa capacité à inciter les entreprises à investir davantage en R & D. 0r cette politique vise aussi à développer les relations partenariale...Livre
NumériqueGuillaume Chevrollier Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2019-2020, 555 95, 128 p.Compte rendu dans "Le Monde", 25/6/2020, p. 21 : "L'inquiétante croissance de l'empreinte écologique du numérique. Le secteur serait à l'origine de 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre, dont 56 % liés à l'utilisation des terminaux e...Livre
NumériqueJean-Louis Cabrespines Paris : Journaux officiels 2020 coll. Les études du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2020-26 86 p.Le CESE a organisé sa séance plénière du 24 novembre autour du thème "Mieux évaluer, mieux délibérer et mieux décider" avec quatre études réalisées par la Délégation à la prospective et l'évaluation des politiques publiques. Les futurs défis au ni...Livre
NumériqueLe CESER rappelle dans ce rapport son attachement aux principes de l’évaluation, outil majeur de la vie démocratique à ne pas confondre avec le pilotage et regrette l’affaiblissement de cette pratique en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Chargé par le...Livre
NumériqueYann Algan Paris : Conseil d'analyse économique 2020 coll. Les notes du Conseil d'analyse économique, ISSN 2273-8525 ; 55 12 p.Pertes d’emplois, disparition de services publics et de commerces de proximité, effondrement du prix de l’immobilier, ou encore délitement du lien social : les sources du mal-être dans les territoires sont potentiellement nombreuses. Certains fact...Livre
NumériqueLe Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), missionné par la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations [Marlène Schiappa], sur la possibilité de relever ...Livre
NumériqueFrance stratégie (2013-....; France) Paris : France stratégie 2019 coll. Document de travail ; 2019-13 77 p.Ce document de travail examine la production d’évaluations d’impact et leur place dans le processus de décision en France. Il s’inscrit dans une série de six monographies ayant pour objectif de comparer la France à cinq pays considérés comme les p...Livre
PapierCe guide pratique a pour objectif l'initiation et la compréhension des méthodes d'évaluation et d'amélioration des politiques publiques. Il aborde différents aspects de l'évaluation des politiques publiques : - Les principes fondamentaux et les c...Livre
NumériqueDans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que le...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
NumériqueDans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains français ont d...Livre
NumériqueMichèle Vullien Paris : Sénat de France 2019 coll. Les rapports du Sénat ; SE 2018-2019, n° 744 142 p.Afin de répondre à la question "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?", la mission d'information du Sénat a procédé à de nombreuses auditions et s'est appuyée sur les réponses au...Livre
NumériquePlanète publique (Lyon) Paris : Direction interministérielle de la transformation publique 2019 36 p.Dans le cadre d’un appel à projet soutenu par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) accompagne depuis décembre 2016 le déploiement de 12 laboratoires d’innovation publiq...Livre
NumériqueL’association VIGS a mené une deuxième phase d’étude consacrée à la gratuité dans l’agglomération dunkerquoise. Cette fois, les chercheurs ont passé au crible les effets d’une politique de gratuité totale couplée à une offre de transport nettement...
