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NumériqueMission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (France) Paris : Présidence de la République 2021 179 p.Le 25 juin 2020, le Président de la République a souhaité que soit installée une mission indépendante chargée d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, dans une triple dimension sanitaire, économique...Livre
NumériqueLors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de la politique industrielle. La première partie du présent rapport dresse un constat...Livre
PapierJoseph Salamon 2e éd. Voiron (Isère) : Territorial 2021 coll. Les essentiels, ISSN 2553-5803 ; BK 358 122 p.L'évaluation des politiques publiques et des projets à intérêt général en France n'est pas une pratique systématique et manque encore de cadres et de méthodes spécifiques. Fréquente et organisée dans les grandes structures comme les services centr...Livre
NumériqueEvaluation des politiques de gratuité des transports : des limites et des partis-pris. En 2021, l’Observatoire des villes du transport gratuit s’est intéressé à l’évaluation des politiques publiques de gratuité des transports en commun. Une note ...Livre
NumériqueFrance, Agence nationale de la cohésion des territoires. Action coeur de ville Paris : Agence nationale de la cohésion des territoires 2020 Pagination multiple (27 p.)Le plan national "Action cœur de ville" répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Signes de ce rôle structura...Livre
NumériqueAllain Bougrain Dubourg Paris : Journaux officiels 2020 coll. Les avis du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2020-20 103 p.Le CESE fait un bilan de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en centrant son étude autour de quatre thématiques : - la "séquence ERC" (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compe...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 71 194 p.Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre démocratie des analyses fiables et factuelles pour éclairer le débat public et la décision....Livre
NumériqueL’évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires, Vol. 1Une dimension majeure de la politique de la ville : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits "prioritaires" et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’...Livre
NumériqueL’évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires, Vol. 2Cahiers territoriaux : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits "prioritaires" et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’...Livre
NumériqueMission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (France) Paris : Présidence de la République 2020 39 p.En date du 25 juin 2020, le Président de la République a souhaité que soit installée une Mission indépendante d’évaluation de la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, dans une triple dimension sanitaire, écon...Livre
NumériqueAlain Milon Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2020-2021, 199 2 tomes (486, 1072 p.)Dans la réponse à l'épidémie, la commission d'enquête fait le triple constat d'un défaut de préparation, d'un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et d'un défaut de communication adaptée. La France n'était pas prête. Aucun...Livre
NumériqueÉlisabeth Toutut-Picard Paris : Assemblée nationale 2020 coll. Rapport ; 3701 2 vol. (273 p., 730 p.)"La santé environnementale doit être "une priorité du XXIe siècle". Un rapport parlementaire exhorte à s'attaquer aux causes environnementales de maladies comme l'obésité ou les cancers pédiatriques. Les auteurs du rapport plaident pour le dévelop...Livre
NumériqueApparue à la fin du mois de décembre 2019 dans la province chinoise du Hubei, l’épidémie de Covid-19 a entraîné une catastrophe sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédites, en se répandant en quelques semaines dans le monde entier. Qualif...Livre
NumériqueÀ la fin du mois de novembre 2020, l’épidémie de Covid-19 avait causé le décès de plus de 50 000 personnes en France, la plaçant au quatrième rang des pays les plus touchés de l’Union européenne. Était-il possible d’éviter ce bilan ? Ce rapport,...Livre
PapierCarine Dartiguepeyrou Paris : Presses des mines 2020 coll. Libres opinions, ISSN ISSN 1625-30 241 p.L'innovation publique diffère significativement de l'innovation dans le secteur privé, même si parfois elle cherche à s'en inspirer. Tandis que l'innovation sociale produit des initiatives majeures depuis des décennies, les formes de l'innovation...Livre
NumériqueFrance, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; SE 2019-2020, n° 609 264 p.Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son...Livre
NumériqueLa politique des pôles de compétitivité a fait l’objet de plusieurs études d’impact qui se sont centrées sur sa capacité à inciter les entreprises à investir davantage en R & D. 0r cette politique vise aussi à développer les relations partenariale...Livre
NumériqueGuillaume Chevrollier Paris : Sénat de France 2020 coll. Les rapports du Sénat ; SO 2019-2020, 555 95, 128 p.Compte rendu dans "Le Monde", 25/6/2020, p. 21 : "L'inquiétante croissance de l'empreinte écologique du numérique. Le secteur serait à l'origine de 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre, dont 56 % liés à l'utilisation des terminaux e...Livre
NumériqueJean-Louis Cabrespines Paris : Journaux officiels 2020 coll. Les études du Conseil économique, social et environnemental, ISSN 0767-4538 ; 2020-26 86 p.Le CESE a organisé sa séance plénière du 24 novembre autour du thème "Mieux évaluer, mieux délibérer et mieux décider" avec quatre études réalisées par la Délégation à la prospective et l'évaluation des politiques publiques. Les futurs défis au ni...Livre
NumériqueLe CESER rappelle dans ce rapport son attachement aux principes de l’évaluation, outil majeur de la vie démocratique à ne pas confondre avec le pilotage et regrette l’affaiblissement de cette pratique en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Chargé par le...Livre
NumériqueYann Algan Paris : Conseil d'analyse économique 2020 coll. Les notes du Conseil d'analyse économique, ISSN 2273-8525 ; 55 12 p.Pertes d’emplois, disparition de services publics et de commerces de proximité, effondrement du prix de l’immobilier, ou encore délitement du lien social : les sources du mal-être dans les territoires sont potentiellement nombreuses. Certains fact...Livre
NumériqueLe Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), missionné par la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations [Marlène Schiappa], sur la possibilité de relever ...Livre
NumériqueFrance stratégie (2013-....; France) Paris : France stratégie 2019 coll. Document de travail ; 2019-13 77 p.Ce document de travail examine la production d’évaluations d’impact et leur place dans le processus de décision en France. Il s’inscrit dans une série de six monographies ayant pour objectif de comparer la France à cinq pays considérés comme les p...Livre
PapierCe guide pratique a pour objectif l'initiation et la compréhension des méthodes d'évaluation et d'amélioration des politiques publiques. Il aborde différents aspects de l'évaluation des politiques publiques : - Les principes fondamentaux et les c...Livre
NumériqueDans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions" [juin 2019], le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que le...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
NumériqueDans le cadre des élections municipales de mars 2020, la gratuité des transports publics occupera une place prépondérante dans le débat public. Loin d’être une thématique nouvelle dans la mesure où une trentaine de réseaux urbains français ont d...Livre
NumériqueMichèle Vullien Paris : Sénat de France 2019 coll. Les rapports du Sénat ; SE 2018-2019, n° 744 142 p.Afin de répondre à la question "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?", la mission d'information du Sénat a procédé à de nombreuses auditions et s'est appuyée sur les réponses au...Livre
NumériquePlanète publique (Lyon) Paris : Direction interministérielle de la transformation publique 2019 36 p.Dans le cadre d’un appel à projet soutenu par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) accompagne depuis décembre 2016 le déploiement de 12 laboratoires d’innovation publiq...Livre
NumériqueL’association VIGS a mené une deuxième phase d’étude consacrée à la gratuité dans l’agglomération dunkerquoise. Cette fois, les chercheurs ont passé au crible les effets d’une politique de gratuité totale couplée à une offre de transport nettement...Livre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2019 108 p.La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter...Livre
NumériqueLaboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (Paris) Paris : Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques 2018 129 p.L’objectif de cette étude est de réaliser une revue de la littérature sur les effets qu’il faut attendre de la mise en oeuvre d’une mesure de gratuité généralisée des transports en commun sur la pression automobile dans l’agglomération parisienne....Livre
NumériqueLe rapport présente un bilan de la protection du territoire national contre les risques d'inondations fluviales et de submersion marine et étudie notamment les évolutions institutionnelles et financières possibles de cette gestion. [Présentation ...Livre
NumériqueFrance, Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Paris : Assemblée nationale 2018 coll. Les rapports d'information ; n° 771 143, 63 p.Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un "véritable cercle vertueux de l'évaluation" : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contr...Livre
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PapierLa prévention en "Santé publique" est un vaste ensemble de politiques publiques. Ce livre explique les causes pour lesquelles la France, qui a accusé un très grand retard jusque vers la fin du XXe siècle, a en partie comblé celui-ci depuis. Sont...Livre
NumériqueAucune étude scientifique de nature "qualitative" n’avait jamais été menée en France afin de mesurer les impacts réels d’une politique de gratuité des transports en commun. Sollicitée par l’Agence d’urbanisme Flandre-Dunkerque (Agur), l’associatio...Livre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2017 58 p.La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter...Livre
PapierL'évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l'action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en cours d'appropriation et en voie d'institutionnalisati...Livre
NumériqueAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France) Réédition 2019 Angers : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 2016 coll. Clés pour agir 67 p.Ce guide propose une méthodologie de suivi-évaluation des politiques d'adaptation au changement climatique. Il fait partie d'une démarche comprenant trois étapes et dont il constitue la dernière marche. La démarche s'appelle TACCT - Trajectoires ...Livre
PapierL'évaluation des politiques publiques dans les collectivités territoriales remonte au début des années 90. Largement impulsée par l'Europe, elle s'est d'abord imposée dans les régions, puis dans les départements et les grandes collectivités comme ...Livre
PapierVincent Spenlehauer Paris, Montréal... : L'Harmattan 2016 coll. Logiques sociales, ISSN 0993-8591 290 p.Les sciences sociales françaises forment un acteur structurellement marginal de la pratique de l'évaluation des politiques publiques. C'est dommage pour la santé de notre système démocratique, car celui-ci doit être étudié et jugé autant sur son f...Livre
Papier et numériqueLa société française, bloquée dans d'archaïques structures, s'est condamnée à laisser la plupart de ses territoires évoluer "au fil de l'eau". Les conditions d'une autre évolution, pour éviter par exemple la constitution de ghettos, étaient connue...Livre
PapierLe projet de la modernisation de l’État entraîne de nombreux défis qui demandent une réflexion en profondeur sur la légitimité des actions publiques. Pour pouvoir juger de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience par rapport à une...Livre
NumériqueFrance, Service d'information du Gouvernement Paris : Service d'information du Gouvernement 2015 71 p.La loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement. Celui-ci a notamment pour objet de présenter...Livre
Papier et numériqueAujourd’hui, les statistiques sont partout. Chacun ressent confusément que, certes, elles fournissent des données utiles sur la société, mais qu’elles servent aussi d’instruments de pouvoir. Comment respecter les informations qu’elles apportent ...Livre
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PapierQu’est-ce qu’un État moderne ? Un État capable de rendre des comptes au citoyen-contribuable. Comment mesurer son efficacité ? En évaluant rigoureusement ses dépenses selon les objectifs poursuivis. En France, on en est loin. Dans un contexte de ...Livre
NumériqueNicolas Studer Paris : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques 2011 coll. Etudes et statistiques / DREES 139 p.L'évaluation s'est imposée comme un domaine à part entière des sciences sociales, recouvrant notamment la recherche évaluative, qui vise à identifier les effets propres d'une politique, en les distinguant des effets de contexte ou produits par d'a...Livre
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PapierLa gestion des services publics, tant au niveau national que local, s'inscrit aujourd'hui dans une logique fortement affichée de pilotage par les résultats. Pour mieux comprendre ce nouveau phénomène, cet ouvrage fonde son analyse sur deux approch...Livre
PapierCette deuxième édition témoigne du succès de la première, très rapidement épuisée. En effet, tant par son contenu que par sa méthode, l'ouvrage demeure unique. La nouvelle version ne constitue pas seulement une importante mise à jour, elle est en...Livre
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NumériqueLa présente étude a pour objectif de déterminer les effets sur la fréquentation de la gratuité totale par rapport à d’autres mesures telles que la mise en place de tarifs très attractifs, l’augmentation de l’offre ou l’amélioration de la vitesse c...Livre
NumériqueDominique Bureau Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2007 coll. Les rapports du Conseil d'analyse économique ; 66 135 p.Dans le rapport "Mesure de la performance et incitations dans la gestion publique", Dominique Bureau et Michel Mougeot s’intéressent à la question des incitations à construire pour mettre en adéquation le travail des agents publics avec les politi...Livre
PapierSteve Jacob Bruxelles, Maastricht, Paris... : Presses interuniversitaires européennes 2006 coll. European policy = La cité européenne, ISSN 1376-0890 ; 35 271 p.L'évaluation des politiques jette un regard objectif sur la conduite de l'action publique. Elle informe les décideurs politico-administratifs et les citoyens, concernés par le fonctionnement de l'État, sur les effets induits par la mise en oeuvre ...Livre
NumériqueFrance, Conseil général des ponts et chaussées Paris : Conseil général des ponts et chaussées 2006 coll. Les rapports ; n° 004723-01 57 p.Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandati...Livre
NumériqueSylvie Trosa Paris : Institut de l'entreprise 2006 coll. Les notes de benchmarking international 55 p.Trois questions doivent faire l'objet d'un choix clair. La question de la transparence : l'écoute des usagers met les choix publics en pleine lumière, et par là même les limites de l'action de l'administration, et les efforts que les usagers peuv...Livre
PapierRené Demeestère 2e éd. Paris : LGDJ 2005 coll. Systèmes. Finances publiques. Finances publiques 224 p.Cet ouvrage, consacré au contrôle de gestion et au pilotage des performances des organisations publiques, regroupe les approches traditionnelles (budgets, centres de responsabilité, tableaux de bord) et les méthodes plus novatrices (analyse d'acti...Livre
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PapierDanièle Lamarque Paris : LGDJ 2004 coll. Systèmes. Collectivités locales. Collectivités locales 215 p.Rendre les actions publiques plus efficaces et plus lisibles ; informer les citoyens, responsabiliser les gestionnaires : dans un monde de plus en plus complexe et contraint, l'évaluation s'attache à inscrire dans la vie politique et administrativ...Livre
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NumériqueFrance, Sénat. Délégation pour la planification Paris : Sénat de France 2004 coll. Les rapports du Sénat ; n° 392 416 p.Ce rapport insiste sur l'importance de l'évaluation des politiques publiques, évaluation que le rapporteur considère comme une démarche politique et un instrument au service d'une gestion publique plus performante, permettant de renouveler les mod...Livre
NumériqueSylvie Trosa Paris : Institut de l'entreprise 2003 coll. Les notes de benchmarking international 75 p.Dans l'acception que retient l'auteur de la note, l'évaluation est bien plus que la simple mesure des résultats des politiques publiques ; elle désigne, dans son ensemble, l'activité qui vise à expliquer ces résultats. Ainsi définie, l'évaluatio...Livre
NumériqueAprès le rappel des caractéristiques spécifiques ou non des crues (gestion du risque, nécessité d'information et de formation au risque, besoins de structures de débat), le rapport rappelle la nécessité d'intégrer la notion de risque aux réflexion...Fascicule
Papier et numériqueQu’en est-il de l’évaluation des politiques publiques aujourd’hui ? L’amélioration de l’action publique et surtout le renforcement de la démocratie sont les principaux arguments qui militent en faveur du développement de la pratique évaluative. D’...
