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Kris Wauters p. 369-371Article
Zoé Trusgnach p. 3Dans trois arrêts récents, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler le principe général du délai raisonnable, la motivation formelle des actes administratifs et la limitation dans le temps de la rétroactivité.Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Larcier 2019 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 40 648 p.L’administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l’intérêt général. Elle est tenue d’observer les règles et principes qui s’imposent à elle et à l’action qu’elle a en vue. À tous les niveaux de p...Article
PapierWouter De Cock p. 339-343Première contribution sur la portée de la loi relative à la motivation formelle des actes adminstratifs : quelles décisions, quel contenu, quelle pertinence ? Celle-ci sera suivie d'un prochain volet axé sur les principes émis et concrétisés par u...Article
PapierLionel Renders p. 3-18Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 101 p.Qu'il s'agisse de communiquer une décision d'attribution à différents soumissionnaires ou encore d'informer ces derniers d'une modification apportée au marché en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un CPAS...Livre
Papier et numériqueAssociation syndicale des magistrats (Charleroi) 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 151 p.Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible. Les premières publications de "Dire le droit et être compris", en deux tomes [2003 & 2010], invi...Article
PapierThierry Stievenard p.397-417Livre
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PapierIngrid Opdebeek Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2013 coll. Administratieve rechtsbibliotheek. Algemene reeks ; 7 XXXI, 569 p.Livre
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