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PapierPatrick Kileste Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 309 p.L'agence commerciale est l'un des choix possibles qui s'offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d'un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment ...Livre
Papier et numériqueFrançois Glansdorff Bruxelles : Bruylant 2017 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome III 592 p.Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis "les petits contrats", appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de "contrats spéciaux" et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoi...Livre
PapierCatherine Delforge Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Groupe de recherche en droit des obligations ; 6 653 p.Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d'une prati...Livre
Papier et numériqueLe contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au b...Livre
PapierLa vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu'ils restent en marge des enseignements c...Livre
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PapierLes règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle i...Livre
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Papier et numériqueCet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit '...Livre
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Papier et numériqueLes auteurs abordent l'ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil - les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) - sur la base de leurs ense...Livre
Papier et numériquePierre Demolin 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Pratique du droit ; 58 XII, 197 p.Cette troisième édition constitue le premier ouvrage consacré au contrat d'agence depuis l'intégration de la législation belge dans le Code de droit économique. Question : Quelles sont les spécificités du contrat d'agence par rapport à d'autres t...Livre
Papier et numérique1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux). Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensue...Livre
PapierPierre Demolin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 95 248 p.Quelles sont les obligations d'information qu'il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?