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Papier et numériqueSimon Devroe Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2022 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 35 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
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Papier et numériqueUn outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile. Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrage, dans le prolongement d’un autre précédemment consa...Article
Britt Weyts p. 442-467Article
Steven Lierman p. 189-281Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
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Papier et numériqueLe droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur diffé...Livre
PapierPatrick Wéry 2e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 7 370 p.Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000 ["Droit des contrats : le mandat"]. La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’i...Livre
Papier et numériqueLa dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait. Sans constituer une révolution, la réforme [décret wallon du 2 mai 2019] modifie le...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériqueLa hiérarchie des contrats spéciaux telle qu’elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d’importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de "petits" contrats spéciaux, en ce qu’ils étaient le plus s...Livre
Papier et numériqueLe Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des c...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...Livre
PapierPatrick Kileste Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 309 p.L'agence commerciale est l'un des choix possibles qui s'offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d'un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment ...Livre
Papier et numériqueFrançois Glansdorff Bruxelles : Bruylant 2017 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome III 592 p.Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis "les petits contrats", appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de "contrats spéciaux" et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoi...Livre
PapierCatherine Delforge Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Groupe de recherche en droit des obligations ; 6 653 p.Le droit des obligations conventionnelles est au coeur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d'une prati...Livre
Papier et numériqueLe contrat de bail réside au coeur de l'activité de nombreux praticiens du droit, en particulier les magistrats, les avocats et les notaires. L'ouvrage présente, sous un angle essentiellement pratique, différentes questions choisies relatives au b...Livre
PapierLa vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu'ils restent en marge des enseignements c...Livre
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PapierLes règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle i...Livre
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Papier et numériqueCet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit '...Livre
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Papier et numériqueLes auteurs abordent l'ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil - les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) - sur la base de leurs ense...Livre
Papier et numériquePierre Demolin 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Pratique du droit ; 58 XII, 197 p.Cette troisième édition constitue le premier ouvrage consacré au contrat d'agence depuis l'intégration de la législation belge dans le Code de droit économique. Question : Quelles sont les spécificités du contrat d'agence par rapport à d'autres t...Livre
Papier et numérique1. Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics (Ann Lawrence Durviaux). Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensue...Livre
PapierPierre Demolin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 95 248 p.Quelles sont les obligations d'information qu'il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?Livre
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PapierLe contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au tra...Livre
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PapierRafaël Jafferali Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XVIII, 1315 p.Livre
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PapierBernard de Cocquéau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2013 coll. Recyclage en droit ; 2013, 2 166 p.Livre
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PapierLe thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion : consortium de prêt entre plusieurs banquiers ...Livre
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PapierCatherine Delforge Ed. 2012-2014 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Recueil de textes 687 p.Livre
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PapierRégine Feltkamp Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2012 coll. Vakgroep Economisch recht VUB ; 15 XXII, 457 p.Livre
PapierPatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 129 357 p.Livre
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PapierLa couv. porte en plus : Ce livre est une édition de la Commission des Clauses abusivesLivre
PapierMarie Demoulin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Pratique du droit ; 45 XI, 134 p.Livre
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PapierSophie Stijns Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2010 coll. Groupe de recherche en droit des obligations ; 3 VII, 290 p.Livre
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PapierPaul Crahay Bruxelles : Larcier 2008 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 65 253 p.Livre
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PapierSophie Stijns Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2007 coll. Groupe de recherche en droit des obligations ; 2 VII, 263 p.Livre
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PapierAlexandre Cruquenaire Bruxelles : Larcier 2007 coll. Création, information, communication ; 11 514 p.Étude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en...Livre
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PapierMarc Willemart Bruxelles : Larcier 2005 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 52 114 p.Livre
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PapierMagali Clavie Liège : Formation permanente CUP 1999 coll. Commission Université-Palais ; vol. 34 208 p.Livre
PapierHenri de Page 4e éd., complétée et mise à jour / sous l'égide du Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; par Anne Meinertzhagen-Limpens Bruxelles : Bruylant 1997 Vol. (VI, 767 p.)Livre
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NumériqueLe Répertoire Notarial, une encyclopédie juridique permanente de droit belge et de droit comparé. Fondé en 1960 par les notaires Alfred Genin et Jean Baugniet, le Répertoire Notarial couvre l’ensemble des matières utilisées par le notariat. Symb...