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Livre
Papier et numériqueSimon Devroe Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2022 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 35 VIII, 145 p.Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des "Dossiers du Jou...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
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Papier et numériqueUn outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile. Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrage, dans le prolongement d’un autre précédemment consa...Article
Britt Weyts p. 442-467Article
Steven Lierman p. 189-281Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
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Papier et numériqueLe droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur diffé...Livre
PapierPatrick Wéry 2e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome IX. Contrats divers. Tome IX. Contrats divers ; livre 7 370 p.Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000 ["Droit des contrats : le mandat"]. La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’i...Livre
Papier et numériqueLa dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l’évolution de l’agriculture s’imposait. Sans constituer une révolution, la réforme [décret wallon du 2 mai 2019] modifie le...Livre
Papier et numériqueMaarten Dambre Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 26 XIV, 368 p.La "Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018" couvre les sujets suivants : 1. Onrechtmatige bedingen in overeenkomsten tussen ondernemingen en consumenten. Hoewel de regelen inzake onrechtmatige bedingen reeds sedert 1991...Livre
Papier et numériqueLa hiérarchie des contrats spéciaux telle qu’elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d’importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de "petits" contrats spéciaux, en ce qu’ils étaient le plus s...Livre
Papier et numériqueLe Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des c...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...