Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique |
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France Lambinet p. 14Livre
Papier et numériqueThierry Driesse Nouvelle édition Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Entreprise et droit social ; 2021-4 194 pagesCe dossier vise à répondre aux diverses questions que peuvent se poser les "acteurs sociaux" confrontés à un contrôle social ou simplement désireux de connaître les principales dispositions juridiques, voire pratiques, applicables en la matière. ...Livre
Papier et numériqueLe droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives,...Article
Koen Nevens p. 1483-1490Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 730 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
Papier et numériqueThierry Driesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-3 149 p.Ce dossier vise avant tout à répondre aux diverses et nombreuses questions que peuvent se poser les "acteurs sociaux" (employeurs, mandataires sociaux, directeurs du personnel, juristes d'entreprise, etc.) confrontés à un contrôle social ou simple...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 705 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
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PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-6 XVI, 205 p.Livre
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