Justice -- Administration -- Belgique |
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PapierNous vivons actuellement dans une société marquée par une culture du droit dans laquelle les citoyens contestent de plus en plus les décisions des autorités. Ils se tournent ainsi régulièrement vers les juges pour obtenir gain de cause. Cette remi...Livre
NumériqueLa Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a terminé un audit sur la crise covid 19. L’audit a vérifié si : - Lors de la crise sanitaire, les tribunaux de première instance et les parquets ont pu garantir la cont...Livre
Papier et numériqueUne analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen. La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesur...Livre
Papier et numériqueDroit judiciaire, Tome 2Procédure civile. Volume 1. Principes directeurs du procès civil ; Compétence, action, instance, jugement
Georges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 1066 p.Ce tome 2 du "Droit judiciaire", faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en ju...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 662 p.Ce deuxième volume du second tome du "Manuel de procédure civile" est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxi...Livre
Papier et numériqueDroit judiciaire, Tome 2Procédure civile. Volume 3. Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes ; Arbitrage, médiation et droit collaboratif ; Procédure électronique
Georges de Leval 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 520 p.Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et...Livre
Papier et numériqueJean-Sébastien Lenaerts Éd. 2021 Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2021 coll. La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires ; 1A XIV, 642 p.La nouvelle édition du livre IA consacrée aux principes généraux et à l'organisation judiciaire est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur...Livre
Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 209 328 p.Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire. Qu’est-ce qu’un jugement provisionnel ? L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l’article 7...Article
Jacques Englebert p.1-11Livre
Papier et numériqueFrédéric Georges 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 491 p.Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de j...Livre
Papier et numériqueAvec l’accession à l’honorariat de Patrick Mandoux et de Marc Preumont, c’est une page de l’enseignement du droit pénal qui se tourne à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Collègues et complices, ils ont ense...Fascicule
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Papier et numériquePascale Lecocq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2017 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 25 VIII, 297 p.Point n'est plus besoin de présenter les Chroniques de droit : elles ont acquis, au fil des ans, leurs lettres de noblesse et sont devenues un rendez-vous incontournable entre collègues. Les chroniques sont nées d'un besoin de permettre la renco...Livre
PapierJérémie Van Meerbeeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 173 245 p.Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière d'accès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge. Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition jurid...